Déliberations et PV Elections
EN 1 CLIC
2025
Conseil d'administration - séance du 14 février 2025
- Ordre du jour CA du 14 février 2025
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 20 décembre 2024
- DELIBERATION Compte de gestion 2024
- DELIBERATION Compte administratif exercice 2024
- DELIBERATION Affectation du résultat
- DELIBERATION BP 2025 : adoption
- DELIBERATION Budget 2025 : subventions de fonctionnement versées à la sphère associative
- DELIBERATION Mise en place du dispositif de traitement des risques psychosociaux - convention d'assistance psychologique du travail avec le centre de gestion de la FPT de l'Indre
- DELIBERATION Tableau des effectifs
- DELIBERATION Convention de partenariat avec le Commissariat à l'Energie Atomique
- DELIBERATION Recrutement de deux personnels en contrat à durée déterminée
2024
Conseil d'administration - séance du 20 décembre 2024
- Ordre du jour CA du 20 décembre 2024
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 18 novembre 2024
- DELIBERATION DOB 2025
- DELIBERATION Durée et modalités d'amortissement
- DELIBERATION Autorisation d'engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget
- DELIBERATION Marché n°2023-14-04 : EI ANDRIEUX CEDRIC, MMA lot n°4 - flotte véhicules et risques annexes du SDIS de l'Indre : avenant n°1 au marché
- DELIBERATION Marché fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinées à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS et de l'Etablissement Public Départemental Blanche de Fontarce : attribution du marché
- DELIBERATION Marché d'acquisition de fournitures de type pharmacie entre les SDIS de la Région CVL et de la Nièvre : attribution des marchés
- DELIBERATION Modification du RI du SDIS - approbation de l'arrêté conjoint du préfet et du président portant organisation du service départemental
- DELIBERATION Présentation RSU
- DELIBERATION Avenant au contrat de travail - Ingénieur principal
Conseil d'administration - séance du 18 novembre 2024
- Ordre du jour CA du 18 novembre 2024
- DELIBERATION Approbation PV de la séance du 10 octobre 2024
- DELIBERATION Budget 2024, DM1
- DELIBERATION Modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et des EPCI - fixation du taux d'évolution des contributions pour l'année 2025
- DELIBERATION Contributions des communes et des EPCI pour l'exercice 2025 (contribution générale, dotation de transfert)
- DELIBERATION MAJ du tableau des effectifs janvier 2025
Conseil d'administration - séance du 10 octobre 2024
- Ordre du jour CA du 10 octobre 2024
- DELIBERATION Approbation du PV du 10 juin 2024
- DELIBERATION Décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre
- DELIBERATION Créances admises en non valeur
- DELIBERATION Prestations payantes - tarifications des actions de formation - calcul du remboursement dans le cadre d'une constitution de partie civile - Annule et Remplace
- DELIBERATION Convention de disponibilité pour le développement du volontariat des SPV entre le SDIS et ENEDIS
- DELIBERATION JOP : prime forfaitaire exceptionnelle à destination des SPP et indemnité forfaitaire exceptionnelle pour les SPV
- DELIBERATION Revalorisation exceptionnelle du CIA pour l'année 2024 au regard du contexte JOP
- DELIBERATION Augmentation du nombre de contrat unique d'insertion (C.U.I - C.A.E - P.E.C) possible au sein du SDIS
- DELIBERATION Protocole d'accord sur l'attractivité du CTA-CODIS au profit des opérateurs
Bureau du conseil d'administration - séance du 23 septembre 2024
- Ordre du jour Bureau du 23 septembre 2024
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 25 juillet 2024
- DELIBERATION Marché de contrôle et maintenance des extincteurs des bâtiments et des véhicules pour le Département de l'Indre et le SDIS de l'Indre : attribution du marché
- DELIBERATION Convention de partenariat entre le SDIS de l'Indre et l'établissement public Aéroport Châteauroux-Centre
- DELIBERATION Arbre de Noël 2024
- DELIBERATION Avenant à un contrat de travail à durée déterminée
- DELIBERATION Covention relative aux conditions de recrutement des candidats admis à l'examen professionnel de sous-officiers de SPP au titre de l'année 2022 organisé par le SDIS des Yvelines
Bureau du conseil d'administration - séance du 25 juillet 2024
- Ordre du jour du bureau du 25 juillet 2024
- DELIBERATION Approbation du PV du 1er juillet 2024
- DELIBERATION Convention pluriannuelle de partenariat 2022-2025 entre le SDIS et le Département, avenant n°2 fixant le montant de la subvention exceptionnelle d'investissement
- DELIBERATION Marché n°2023-14-03 : RELYENS SPS/RELYENS MUTUEL INSURANCE lot n°3
- DELIBERATION Acquisition de fournitures de type pharmacie hors monopole dans le cadre du groupement de commandes des SDIS de la RCVL et de la Nièvre
- DELIBERATION Adhésion à la centrale d'achat GCS Uniha
- DELIBERATION Marchés de fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques pour le Département et le SDIS de l'Indre : attribution du marché
- DELIBERATION Convention d'occupation temporaire de l'EPLEFPA NATURAPOLIS entre le SDIS, la région CVL, l'EPLEFPA de Châteauroux et la ville de Châteauroux
- DELIBERATION Convention relative à une démarche de soutien à la politique du volontariat chez les SP entre le SDIS et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest
- DELIBERATION Convention de mise à disposition de matériel par la ville du Poinçonnet
- DELIBERATION Convention de mise à disposition d'un SPP auprès de l'Etat - Annule et remplace
Bureau du conseil d'administration - séance du 1er juillet 2024
- Ordre du jour bureau du 1er juillet 2024
- DELIBERATION Approbation du PV du 17 mai 2024
- DELIBERATION Fourniture de divers matériaux de construction et de quincaillerie
- DELIBERATION Marché de maintenance et prestations associées des progiciels médicaux MédiSAP et PharmaSap : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la société A PROPOS
- DELIBERATION Adhésion à la centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT)
- DELIBERATION Convention de prise en charge par le SDIS de l'évaluation de l'aptitude médicale des salariés (pompiers) de l'établissement public régional aéroport Châteauroux-Centre
- DELIBERATION Convention relative à la participation financière de l'ARS CVL au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire
- DELIBERATION Convention de mise à disposition de bâtiments sur le site du CNTS de Châteauroux entre le SDIS et la FFT - Annule et Remplace
- DELIBERATION Convention de formation, formation initiale mutualisée de SPP
- DELIBERATION Renouvellement contrat à durée déterminée
- DELIBERATION Renouvellement de deux apprentis en formation par la voie de l'alternance
Conseil d'administration - séance du 10 juin 2024
- Ordre du jour CA du 10 juin 2024
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 9 février 2024
- DELIBERATION Prestations payantes - tarifications des actions de formation - calcul du remboursement dans le cadre d'une constitution de partie civile
- DELIBERATION Marché de prestations de maintenance des extincteurs des bâtiments et véhicules pour les besoins du Département de l'Indre et du SDIS : constitution d'un groupement de commandes
- DELIBERATION Modification du RI de la réserve citoyenne au sein du SDIS
- DELIBERATION Adoption de RIOFE
- DELIBERATION Indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les personnels au grade de lieutenant de 2ème classe au sein du CSP Châteauroux au titre du 2ème semestre 2023
- DELIBERATION Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
- DELIBERATION MAJ du tableau des effectifs
- DELIBERATION Modalités de participation des personnels du SDIS au dispositif mis en place pendant les JOP
- DELIBERATION Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
- DELIBERATION MAJ du règlement de mise en oeuvre du régime indemnitaire
Bureau du conseil d'administration - séance du 17 mai 2024
- Ordre du jour bureau du 17 mai 2024
- DELIBERATION Approbation du PV du 18 avril 2024
- DELIBERATION Marché d'acquisition de fournitures de type pharmacie entre les SDIS de la RCVL et Nièvre
- DELIBERATION Marché contrôle et maintenance des extincteurs des bâtiments et des véhicules du SDIS passé avec l'entreprise EUROFEU SERVICES SAS : avenant n°1
- DELIBERATION Marché de maintenance et prestations associées du progiciel financier EKSAE : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec l'entreprise EKSAE
- DELIBERATION Convention de mise à disposition de bâtiments sur le site du CNTS de Châteauroux entre le SDIS et la FFT
- DELIBERATION Convention interdépartementale d'assistance mutuelle entre les SDIS de l'Indre et de la Haute-Vienne
- DELIBERATION Mise à disposition d'un sapeur-pompier professionnel auprès du ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Bureau du conseil d'administration - séance du 18 avril 2024
- Ordre du jour Bureau du 18 avril 2024
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 12 mars 2024
- DELIBERATION Sortie de biens meules roulants, non roulants et autres matériels de l'inventaire
- DELIBERATION Restructuration du CIS d'Ecueillé, avenant numéro 4 au lot numéro 7 relatif à la plâtrerie, isolation avec l'entreprise ISOBAT 36
- DELIBERATION Marché de fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques pour le Département de l'Indre et le SDIS : constitution du groupement de commandes, approbation de la convention constitutive et autorisation de lancement de la procédure
- DELIBERATION Marché de fourniture de pièces mécaniques adaptables, pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance des véhicules et engins du Département de l'Indre, du SDIS et de l'établissement public départemental BLANCHE DE FONTARCE : constitution du groupement de commandes, approbation de la convention constitutive et autorisation de lancement de la procédure
- DELIBERATION Convention de MAD de personnels entre le SDIS et l'entente pour la forêt méditerranéenne
- DELIBERATION Avenant à la convention de formation - FMPA de la spécialité "risques chimiques et biologiques"
- DELIBERATION Convention relative au concours interne de sergent de SPP organisé par le SDIS de la Seine Maritime au titre de l'année 2024
Bureau du conseil d'administration - séance du 12 mars 2024
- Ordre du jour Bureau du 12 mars 2024
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 23 janvier 2024
- DELIBERATION Régime d'avance entre le SDIS et l'UGAP
- DELIBERATION Marché de maintenance du matériel de sécurité installé dans les CIS passé avec l'entreprise EUROFEU SERVICES SAS : avenant numéro 2 au marché
- DELIBERATION Convention pour l'utilisation et l'usage de la carrière du pont des piles à Eguzon entre le SDIS et le comité départemental de l'Indre de la fédération d'études et de sports sous-marin
- DELIBERATION Convention relative à l'acheminement des victimes dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours par la Société Nationale de Sauvetage en Mer
- DELIBERATION Convention de formation pour l'année 2024 avec l'entente pour la Forêt Méditerranéenne
- DELIBERATION Convention relative à l'intervention des services du Département de l'Indre auprès du SDIS
Conseil d'administration - séance du 9 février 2024
- Ordre du jour CA du 9 février 2024
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2023
- DELIBERATION Instruction budgétaire et comptable M57 : Adoption du règlement budgétaire et financier de l'établissement
- DELIBERATION Fongibilité des crédits et passage à la nouvelle nomenclature M57, autorisation donnée au Président pour transférer des crédits de chapitre à chapitre
- DELIBERATION Compte de gestion 2023
- DELIBERATION Compte administratif exercice 2023
- DELIBERATION Affectation du résultat
- DELIBERATION Budget primitif 2024 : adoption
- DELIBERATION Budget 2024 : subventions de fonctionnement versées à la sphère associative
- DELIBERATION Création d'une régie d'avances pour le paiement de divers frais dans le cadre des déplacements des équipes du SDIS en mission de renforts extra-départemental
- DELIBERATION Prise en charge financière par le CH Châteauroux des interventions effectuées par le SDIS à la demande du CRRA 15 en cas de défaut de disponibilité constaté des transporteurs sanitaires privés, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- DELIBERATION Election du 2ème vice-président
- DELIBERATION Mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'organisation des JO Paris 2024
- DELIBERATION Modification du tableau des effectifs
Bureau du conseil d'administration - séance du 23 janvier 2024
- Ordre du jour Bureau du 23 janvier
- Approbation du PV de la séance du 6 décembre 2023
- DELIBERATION prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36
- DELIBERATION Acquisition de fournitures de type pharmacie hors monopole dans le cadre du groupement de commande des SDIS de la RCVL et Nièvre
- DELIBERATION Convention préalable à l'intervention de l'équipe pluridisciplinaire entre l'AISMT et le SDIS
- DELIBERATION MAD de personnels du Département
- DELIBERATION Adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral et agissements sexistes proposé par le CDG de la FPT de l'Indre
2023
Conseil d'administration - séance du 15 décembre 2023
- Ordre du jour séance du 15 décembre 2023
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 27 octobre 2023
- DELIBERATION Débat d'orientations budgétaires 2024
- DELIBERATION Autorisation d'engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget
- DELIBERATION Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS - lots n°1 : dommages aux biens mobiliers et immobiliers et n°6 : risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
- DELIBERATION Institution d'une réserve citoyenne au sein du SDIS
- DELIBERATION Adoption du nouveau règlement de mise en oeuvre du régime indemnitaire
- DELIBERATION Modifications du Règlement Intérieur du SDIS de l'Indre
- DELIBERATION Règlement du Compte Personnel de Formation (CPF)
- DELIBERATION Présentation du Rapport Social Unique 2022
Bureau du conseil d'administration - séance du 6 décembre 2023
- Ordre du jour séance du 6 décembre 2023
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 7 novembre 2023
- DELIBERATION Marché de maintenance des progiciels ressources humaines et formation : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec l'entreprise ANTIBIA
- DELIBERATION Marché de maintenance et de service d'aide à l'exploitation du logiciel AS-TECH SOLUTIONS pour le groupement des techniques et du patrimoine : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec l'entreprise AS-TECH SOLUTIONS
- DELIBERATION Restructuration CIS Ecueillé
- DELIBERATION Restructuration du CIS Mézières en Brenne
- DELIBERATION Marchés de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux pour les besoins du Département de l'Indre, du SDIS de l'Indre et de la Préfecture de l'Indre : attribution des marchés
- DELIBERATION Réseau santé et sécurité des SDIS du Grand centre (R3SGC) - reconduction expresse de la convention du réseau et pilotage
- DELIBERATION RIOFE : télé pilote de drone
- DELIBERATION Convention entre le SDIS du Cher et le SDIS de l'Indre pour la réalisation des visites initiales et de suivi des SP plongeurs par le SDIS de l'Indre
- DELIBERATION Adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes proposés par le Centre de Gestion de la FPT de l'Indre
- DELIBERATION Formation permis poids lourds des SPV
- DELIBERATION Convention de MAD d'un agent auprès de la SNSM
Bureau du conseil d'administration - séance du 7 novembre 2023
- Ordre du jour séance du 7 novembre 2023
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 11 octobre 2023
- DELIBERATION Restructuration du CIS Ecueillé
- DELIBERATION Marché relatif à la restructuration du CIS d'Ardentes
- DELIBERATION Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS
- DELIBERATION Restructuration du CIS Saint-Benoît-du-Sault
- DELIBERATION Convention de restauration entre le SDIS et la société EUREST assurant la gestion du restaurant du personnel du centre pénitentiaire "Le Craquelin"
- DELIBERATION Convention de MAD de manœuvrants entre le SDIS et l'ENSOSP
Conseil d'administration - séance du 27 octobre 2023
- Ordre du jour séance du 27 octobre 2023
- DELIBERATION Approbation du PV du CA du 13 juillet 2023
- DELIBERATION Budget 2023, décision modificative n°1
- DELIBERATION Nouvelle instruction budgétaire et comptable M.57 développée, durées et modalités d'amortissement
- DELIBERATION Fiabilisation comptable, écritures de correction de l'actif
- DELIBERATION Modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et des EPCI - fixation du taux d'évolution des contributions pour l'année 2024
- DELIBERATION Contributions des communes et des EPCI pour l'exercice 2024
- DELIBERATION Restructuration du CS Mézières en Brenne - avenants n°1 aux lots n°8 relatif aux menuiseries intérieures avec l'entreprise SARL BHM et n°11 relatif à l'électricité avec l'entreprise EMB MITTERRAND
- DELIBERATION Approbation du projet d'arrêté relatif à l'organisation du SDIS de l'Indre
- DELIBERATION Désignation des représentants du SDIS au sein du conseil médical départemental
- DELIBERATION Mise à jour du tableau des effectifs
- DELIBERATION Indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les personnels au grade de lieutenant 2ème classe au sein du CSP Châteauroux au titre de l'année 2023
Bureau du conseil d'administration - séance du 11 octobre 2023
- Ordre du jour séance du 11 octobre 2023
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 15 septembre 2023
- DELIBERATION Marchés d'aménagement et fourniture d'équipements de VSAV passé avec l'entreprise PETIT PICOT
- DELIBERATION Marché de maintenance et de modernisation du SIO : marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec l'entreprise SYSTEL
- DELIBERATION Restructuration du CS Mézières en Brenne
- DELIBERATION Convention pour la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles entre le SDIS de l'Indre, le SDIS du Cher et la pharmacienne gérante de la PUI du SDIS du Cher
- DELIBERATION Recrutement d'un agent en CDD
- DELIBERATION Bons cadeaux à l'occasion de Noël 2023
Bureau du conseil d'administration - séance du 15 septembre 2023
- Ordre du jour séance du 15 septembre 2023
- DELIBERATION Approbation du PV du bureau du 22 juin 2023
- DELIBERATION Marché de fourniture de matériels pour VSAV passé avec l'entreprise DUMONT SECURITE
- DELIBERATION Convention de partenariat entre le SDIS et le lycée polyvalent Balzac-d'Alembert à Issoudun
- DELIBERATION Convention type d'utilisation du complexe aquatique Balsan'eo entre le SDIS et Châteauroux Métropole
- DELIBERATION Convention de formation entre le SDIS de l'Indre et le SDIS de Loir-et-Cher
- DELIBERATION Convention relative aux rencontres juridiques des SDIS en Vienne 2023
- DELIBERATION Convention de MAD de personnels entre le SDIS et l'entente pour la forêt méditerranéenne
- DELIBERATION convention type relative à l'accueil des enfants de SPV pendant le temps périscolaire
- DELIBERATION Autorisation d'ester en justice donnée au Président
Conseil d'administration - séance du 13 juillet 2023
- Ordre du jour séance du 13 juillet 2023
- DELIBERATION Approbation du PV du 6 avril 2023
- DELIBERATION Adoption du nouveau cadre budgétaire et comptable de l'instruction M.57 à compter du 1er janvier 2024
- DELIBERATION Créances admises en non valeur
- DELIBERATION Convention pluriannuelle de partenariat 2022-2025 entre le SDIS et le Département, avenant n°1 fixant le montant de la subvention exceptionnelle d'investissement
- DELIBERATION Acquisition de fournitures de type pharmacie
- DELIBERATION Fourniture carburant secteur Reuilly, Vatan, marchés passés avec la société EDENRED FUEL CARD A
- DELIBERATION Protocole transactionnel dans le cadre du marché n°20217 passé en groupement de commandes
- DELIBERATION Restructuration du CS Ecueillé
- DELIBERATION Marché de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux pour les besoins du Département de l'Indre et du SDIS de l'Indre, constitution d'un groupement de commandes
- DELIBERATION Modification du RI du SDIS
- DELIBERATION Convention de partenariat entre le SDIS et Le Poinçonnet Basket
- DELIBERATION Convention départementale d'assistance ferroviaire lors d'évènements affectant des voyageurs au cours de leur voyage entre l'Etat, la SNCF, l'ADPC de l'Indre, la délégation territoriale de la croix rouge française de l'Indre et le SDIS
- DELIBERATION Renouvellement d'un CDD
- DELIBERATION Adoption du plan de formation 2024-2028 du SDIS
- DELIBERATION Décisions prises au bureau du 11 mai 2023 et du 6 juin 2023
Bureau du conseil d'administration - séance du 22 juin 2023
Bureau du conseil d'administration - séance du 6 juin 2023
- ordre du jour séance du 6 juin 2023
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 11 mai 2023
- DELIBERATION Avis sur une demande de remise gracieuse du comptable public
- DELIBERATION Restructuration CSP Le Blanc
- DELIBERATION Marché de fourniture d'un Moyen Elévateur Aérien (MEA) de 24 mètres et prestations associées
- DELIBERATION Convention de MAD du logiciel Hygie développé par les services d'incendie et de secours de la région Auvergne Rhône-Alpes
- DELIBERATION Recrutement d'un agent en contrat à durée déterminée
Bureau du conseil d'administration -séance du 11 mai 2023
- Ordre du jour séance du 11 mai 2023
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 9 mars 2023
- DELIBERATION Autorisation d'ester en justice et recours au ministère d'avocat - Contributions 2012 et 2023 Commune de LACS
- DELIBERATION Eligibilité des moyens et financement du pacte capacitaire FDF
- DELIBERATION Demande de subvention au titre du fonds vert axe 2 : prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation
- DELIBERATION Restructuration CIS Ecueillé
- DELIBERATION Adhésion au groupement de commandes entre les SDIS du Grand Ouest
- DELIBERATION Convention de partenariat entre l'UGAP et le SDIS de l'Indre, dans le cadre du groupement des SDIS de a Zone de défense et de sécurité Ouest
- DELIBERATION Convention d'exploitation d'un plateau technique destiné à la formation et à l'entraînement à la gestion du gaz naturel
- DELIBERATION Convention cadre de cession de véhicules pour découpe ou à destinée pédagogique entre le SDIS de l'Indre, la société RENAULT SAS et la société GAIA SAS
Conseil d'administration - séance du 6 avril 2023
- Ordre du jour séance du 6 avril 2023
- DELIBERATION Approbation PV du 9 février 2023
- DELIBERATION Suppression de la régie de recettes relative à la gestion des chèques restaurant
- DELIBERATION Prise en charge financière par le CH Châteauroux des interventions effectuées par le SDIS 36 à la demande du CRRA 15 en cas de défaut de disponibilité constaté des transporteurs sanitaires privés, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- DELIBERATION Durée d'amortissement des subventions d'équipement versées pour financer le système de commandement unifié 18-112 NEXSIS
- DELIBERATION Restructuration du CS Mézières en Brenne
- DELIBERATION Restructuration du CSP Le Blanc
- DELIBERATION Convention type de MAD de sites pour des opérations de manœuvre
- DELIBERATION Organisation de l'accueil au sein de l'établissement
- DELIBERATION Adhésion à la centrale d'achat RESAH
- DELIBERATION Convention entre l'ARS et le SDIS relative à l'organisation de la couverture des secteurs de gardes ambulancières assurés par le SDIS
- DELIBERATION Indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les personnels au grade de lieutenant de 2ème classe au sein du CSP Châteauroux au titre de l'année 2022
- DELIBERATION Création d'un poste de PATS supplémentaire - modification du tableau des effectifs
- DELIBERATION du Rapport Social Unique 2021
- DELIBERATION Communication relative à l'audit portant sur le fonctionnement des groupements et des services de la direction départementale
- DELIBERATION Décisions prises au bureau du 3 février 2023
Bureau du conseil d'administration - séance du 9 mars 2023
- Ordre du jour Bureau du 9 mars 2023
- DELIBERATION Approbation du PV de la séance du 3 février 2023
- DELIBERATION Marché de prestations de maintenance des extincteurs des bâtiments et véhicules pour les besoins du Département de l'Indre et du SDIS : constitution d'un groupement de commandes
- DELIBERATION Mission d'audit et de consultance : avenant n°1 au marché
- DELIBERATION Fournitures d'effets d'habillement pour les SDIS de la RCVL et du SDIS de la Nièvre
- DELIBERATION Convention de prestations entre le SDIS du Cher et les SDIS de la RCVL ainsi que du SDIS de la Nièvre
- DELIBERATION Convention de formation pour l'année 2023 avec l'entente pour la forêt Méditerranéenne
- DELIBERATION Convention de MAD du complexe sportif de la Margotière entre le SDIS de l'Indre et la communauté d'agglomération Châteauroux métropole
- DELIBERATION Convention de MAD de sites pour des opérations de "manœuvre" entre le SDIS de l'Indre et la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
- DELIBERATION Adoption de Référentiels Internes de l'Organisation des Formations et de l'Evaluation (RIOFE)
- DELIBERATION Convention type de disponibilité pour la formation avec les employeurs
- DELIBERATION Convention de transfert du CET en cas de mutation
- DELIBERATION Convention relative aux concours externes sur épreuves d'accès au grade de SPP organisés par le SDIS 35 au titre de l'année 2023
Conseil d'administration - séance du 9 février 2023
- Ordre du jour séance du 9 février 2023
- DELIBERATION Approbation PV du 16 décembre 2022
- DELIBERATION Compte de gestion 2022
- DELIBERATION Compte administratif exercice 2022
- DELIBERATION Affectation du résultat
- DELIBERATION Budget primitif 2023 : adoption
- DELIBERATION Budget 2023 : subventions de fonctionnement versées à la sphère associative
- DELIBERATION Prestations payantes - Tarifications des actions de formation - Calcul du remboursement dans le cadre d'une constitution de partie civile
- DELIBERATION Convention de MAD d'un droit irrévocable d'usage exclusif de fibres optiques
- DELIBERATION Acquisition par le SDIS 36 d'une parcelle autour du centre de Saint-Benoît-du-Sault
- DELIBERATION Extension et restructuration du CSP Le Blanc : programme fonctionnel, enveloppe financière prévisionnelle
- DELIBERATION Décisions prises aux bureaux du 6 octobre et 1er décembre 2022
Bureau du conseil d'administration - séance du 3 février 2023
- Ordre du jour séance du 3 février 2023
- DELIBERATION Approbation PV de la séance du 1er décembre 2022
- DELIBERATION Marché de fourniture de produits de type pharmacie hors monopole
- DELIBERATION Marché de fourniture, livraison et prestations de réparation de pneumatiques engins pour le SDIS de l'Indre
- DELIBERATION Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du CSP Le Blanc
- DELIBERATION Marché de fourniture de consommables d'impression pour le Département et le SDIS de l'Indre : attribution du marché
- DELIBERATION Acquisition de fournitures de type pharmacie hors monopole à destination des SDIS de la RCVL et du SDIS de la Nièvre
- DELIBERATION Marchés de fournitures de divers matériaux de construction et de quincaillerie pour le Département et le SDIS de l'Indre : attribution des marchés
- DELIBERATION Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du CIS d'Ecueillé
- DELIBERATION Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du CIS de Mézières-en-Brenne
- DELIBERATION Restructuration du CSP Le Blanc
- DELIBERATION Convention de MAD de sites pour des opérations de "manœuvre" entre le SDIS de l'Indre et le SYTOM de la région de Châteauroux et la société COVED exploitant du site
- DELIBERATION Convention de sensibilisation des établissements scolaires de l'Indre à la prévention des risques et aux comportements qui sauvent
2022
Conseil d'administration - séance du 16 décembre 2022
- Ordre du jour séance du 16 décembre 2022
- DELIBERATION Approbation PV du 10 novembre 2022
- DELIBERATION Débat d'orientations budgétaires 2023
- DELIBERATION Autorisation d'engager, liquider, mandater certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget
- DELIBERATION Convention interdépartementale d'assistance mutuelle entre les SDIS de l'Indre et du Cher
- DELIBERATION Convention de formation d'intégration de SPP
- DELIBERATION Octroi de bons cadeaux pour les sportifs
- DELIBERATION Décision prise aux bureaux du 5 juillet et du 6 octobre 2022
- DELIBERATION Convention de partenariat 2022-2025 entre le SDIS de l'Indre et le Département
- DELIBERATION Recrutement d'un apprenti en formation par la voie d'alternance
Bureau du conseil d'administration du 1er décembre 2022
- Ordre du jour bureau du 1er décembre 2022
- 2 - DELIBERATION Marché fourniture matériels VSAV ETS DUMONT SECURITE
- 3 - DELIBERATION Marché maintenance du matériel de sécurité installé
- 4 - DELIBERATION Marché fourniture ETS INAPA FRANCE avenant 3
- 5 - DELIBERATION Marché de maitrise d'oeuvre PIRES VILLET CIS ST BENOIT DU SAULT avenant 1
- 6 - DELIBERATION Restructuration CS Ardentes BATTY CONSTRUCTION
- 7 - DELIBERATION Restructuration CS Ardentes Ets AFD avenant 1 lot 3
- 8 - DELIBERATION Restructuration CS Ardentes ETS MEC
- 9 - DELIBERATION Restructuration CS Ardentes ETS INEO CENTRE
- 10 - DELIBERATION Restructuration CS Ardentes ETS MULTITEC
- 11 - DELIBERATION Restructuration CS Ardentes ETS PEINTURE Sylvain
- 12 - DELIBERATION Convention de prise en charge victimes FFS CH CHTX LBLA SDIS
- 13 - DELIBERATION Convention type colleges Cadet Sécurité civile
- 14 - DELIBERATION Convention de partenariat SDIS Gestion sociale armées
- 15 - DELIBERATION Opération NEXSIS octroi subvention SDIS ANSC
- 16 - DELIBERATION Convention partenariat Ministère Intérieur DGSCGC
Conseil d'Administration - Séance du 10 novembre 2022
- Ordre du jour CA du 10 novembre 2022
- 2 - DELIBERATION DM2 contrôle
- 3 - DELIBERATION Modalité calcul contributions des communes et EPCI
- 4 - DELIBERATION Contributions contrôle
- 5 - DELIBERATION Admission en non valeur et créances éteintes
- 6 - DELIBERATION Marché habillement
- 7 - DELIBERATION Convention formation risques chimiques biologiques
- 8 - DELIBERATION Mesures relatives à la sobriété énergétique
- 9 - DELIBERATION Riofe animateurs JSP et sous officiers de garde SPP
- 10 - DELIBERATION Tableau des effectifs 2022
- 11 - DELIBERATION RIFSEEP
Bureau du conseil d'administration - Séance du 6 octobre 2022
- Ordre du jour bureau du 6 octobre 2022
- 1 - DELIBERATION Approbation PV
- 2 - DELIBERATION Marché fourniture gaz industriel lot 1 avenant 2
- 3 - DELIBERATION Marché fourniture pharmacie avenant 5 MEDLINE INTERNATIONAL
- 4 - DELIBERATION Marché fourniture pièces mécaniques - ETS BERRY PIECES AUTO avenant 1
- 5 - DELIBERATION Marché collecte déchets constitution groupement de commandes
- 6 - DELIBERATION Restructuration CIS LE BLANC Avenant 1 lot 14 VRD espaces verts
- 7 - DELIBERATION Habilitation Département représentation SDIS Télécom
Conseil d'administration - séance du 15 septembre 2022
- Ordre du jour CA du 15 septembre 2022
- 2 - DELIBERATION DM1
- 3 - DELIBERATION Indemnisation SPP renforts sur temps congés
- 4 - DELIBERATION Fiabilisation comptable - Amortissement
- 5 - DELIBERATION Marchés acquisition - TELECOM
- 6 - DELIBERATION Convention acheminement victimes SNSM
- 7 - DELIBERATION Subvention ministère intérieur
- 8 - DELIBERATION Renouvellement convention BALSANEO
- 9 - DELIBERATION Convention logiciel HYGIE
- 10 - DELIBERATION Modification du règlement intérieur du CASDIS
- 11 - DELIBERATION Tableau effectif - système informatique
- 12 - DELIBERATION Modification modalités participation concours examens
- 13 - DELIBERATION Avenant n°2 Convention IG LAHOUSSOY
- 14 - DELIBERATION Mise à disposition personnel du Département
- 15 - DELIBERATION Bons cadeaux 2022 - Noël
- 16 - DELIBERATION Recrutement apprenti - voie alternance
Bureau du Conseil d'administration - séance du 5 juillet 2022
- Ordre du jour bureau du 5 juillet 2022
- 2-DELIBERATION Remise gracieuse dette pour trop perçu
- 3-DELIBERATION Marche acquisition CCFM groupement commandes_acte modificatif 1
- 4-DELIBERATION Marche fourniture huiles_lubrifiants vehicules engins materiels_constition gpt commandes
- 5-DELIBERATION Marche materiaux construction_constitution gpt commandes
- 6-DELIBERATION Marche acquisition consommables impressions_constitution gpt commandes
- 7-DELIBERATION Marche fourniture livraison essncealkylee Departement SDIS_constitution gpt commandes
- 8-DELIBERATION convention double engagement SPV
- 9B-DELIBERATION Convention mise en oeuvre pelicandrome aeroport CHTX DEOLS
Bureau du Conseil d'Administration - séance du 13 juin 2022
- Ordre du jour bureau du 13 juin 2022
- 2- DELIBERATION Marche fourniture Livraison PILES lot 1 avenant 1
- 3- DELIBERATION Marche fourniture Livraison ACCUS lot 3 avenant 1
- 4-DELIBERATION Marche fourniture Livraison pneumatiques engins avenant 2
- 5-DELIBERATION convention acheminement victimes par protection civile
- 6-DELIBERATION convention formation integration SPP
Conseil d'Administration - séance du 19 mai 2022
- Ordre du jour CA 19 mai 2022
- 2-DELIBERATION créances admises en non valeur
- 3-DELIBERATION Gpt commandes CVL
- 4-DELIBERATION CONV prévention collège LCHA
- 5-DELIBERATION Conv rencontres juridiques
- 6B-DELIBERATION charte utilisastion VL SDIS36
- 7-DELIBERATION Indemnisation exceptionnelle heures complémentaireS
- 8-DELIBERATION Recours service remplacement CDG 36
- 9-DELIBERATION Création comité social
- 10-DELIBERATION modalités de paiement indemnité 1er mai
2022
Bureau du Conseil d'Administration - séance du 5 mai 2022
- Ordre du jour bureau du 5 mai 2022
- 2-DELIBERATION RESTRUCTURATION CIS ARDENTES_AVENANT 1 LOT 2 OSSATURE BARDEGE
- 3-DELIBERATION groupement commandes CVL_habillemments EPI
- 4-DELIBERATION Marche fourniture Chassis ETS FAURIE AUTO avenant 1
- 5-DELIBERATION Marché fourniture papiers brosserie Ets ORAPI lot 1 avenant
- 6-DELIBERATION Marché fourniture produits nettoyage Ets ORAPI lot 2 avenant 1
Bureau du Conseil d'Administration - séance du 7 avril 2022
- Ordre du jour bureau du 7 avril 2022
- 2-DELIBERATION Inspection périodique lots 2 et 3 INTERSEFE FRANCE
- 3-DELIBERATION Marche Fourniture materiels CSAV ETsS DUMONT avenant 1
- 4-DELIBERATION fourniture papier INAPA France avenant 2
- 5-DELIBERATION Marche FIRCHIM avenant 1
- 6-DELIBERATION Conv formation annee 2022 ENTENTE FORET
- 7-DELIBERATION Conv mise disposition personnels Entente
- 8-DELIBERATION conv mise à disposition site manoeuvres VUITTON
- 9-DELIBERATION Conv Formation SDIS 36 CNFPT
- 10-DELIBERATION autorisation Domaine LANCOSME convention type
- 11-DELIBERATION Conv repas ville chtx
- 12-DELIBERATION Concourrs interne Sergent SPP SDIS 76 annee 2022
Bureau du Conseil d'Administration - séance du 9 mars 2022
- Ordre du jour bureau 9 mars 2022
- 2-DELIBERATION carances ambulance_CRRA
- 3-DELIBERATION gpt commandes SDIS région CVDL SDIS_habillement
- 4-DELIBERATION marché fourniture MEA_Multitel International SAS
- 5-DELIBERATION convention partenariat ENEDIS SDIS 36
- 6-DELIBERATION Incendie volontaire_Constitution de partie civile
Conseil d'Administration - séance du 10 février 2022
- Ordre du jour CA 10 février 2022
- 2-Compte de gestion 2021
- 3-Compte administratif excercice 2021
- 4-Affectation du résultat
- 5-Budget primitif 2022_adoption
- 6-Subvention fonctionnement associations
- 7-Rectification contributions communes et EPCI_exercice 2022
- 8-dematerlisation actes budgétaires avenant 3
- 9B-groupement commande Habillement SDIS _elections membres
- 10-Marche collecte dechets activites soins infectieux PROSERVE DASRI
- 11-Convention assistance SDIS 36 SDIS 37
- 12-Convention type Ste CHAUSSON
- 13-Approbation AR du SDIS INDRE
- 14-Convention SDIS 36 _35
- 15-Titre restaurant
- 16-Debat garanties protection sociale complémentaire
Bureau du Conseil d'Administration - séance du 25 janvier 2022
- Ordre du jour bureau du 25 janvier 2022
- 2-Délibération marche fourniture papier_INAPA FRANCE
- 3-Délibération marche produits pharmacie_R3SGC et NIEVRE_MEDLINE
- 4-Délibération marche copieurs prestations maintenance lot 2
- 5-Délibération marche OXIO CIRIL GROUP
- 6-Délibération marche fournitures bureau Departement SDIS
- 7-Délibération groupement commande_fournitures_ livraison_produits nettoyage
- 8-Délibération groupement commande collecte recyclage dechets Depart_ SDIS
- 9-Délibération marche fourniture gaz industriel lot 1 avenant 1
- 10-Délibération convention ETAT prise en charge frais contre mobile vaccination
- 11-Délibération partenariat ministere justice travail interet général
- 12-Délibération convention ARS_ prise en charge frais centre mobile vaccination